Status

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Article 1

Dénomination

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L’association Green Valley Western Riding est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

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Article 2

Siège

Le siège de l'association est Tramelan.

Sa durée est indéterminée, sous réserve des dispositions de liquidation prévue à l’article 8 des présents statuts.

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Article 3

Buts

Les buts de l’association sont les suivants :

• Promotion de la monte western dans la région de l’Arc Jurassien ;

• Organisation de concours western sur le plan suisse et régional ;

• Organisation de cours pour les membres ;

• Soutien pour les jeunes cavaliers/cavalières ;

• Organisation de sorties à cheval ;

• Toute autre activité en lien étroit avec la promotion de la monte western.

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Article 4

Ressources financières

Les ressources financières de l'association proviennent au besoin :

• De cotisations annuelles des membres ;

• Du bénéfice réalisé par l’organisation de concours ; 

• Des cotisations volontaires versées par les membres ;

• De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

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Article 5

Membres

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L’association est constituée de membres actifs et passifs.

Les membres paient une cotisation et s’engagent à travailler activement dans le cadre de l’organisation des manifestations de l’association.

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L’Assemblée générale décide du montant des cotisations.

 

Après préavis du Comité, l’Assemblée générale décide des admissions. L’admission peut être refusée sans indication de motifs.

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Un membre peut sortir de la société moyennant une annonce par écrit six mois avant la fin de l’année civile.

 

L’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée par le comité en cas de violation grave des buts de l’Association et pour tous autres justes motifs, notamment :

• S’il refuse, sans justes motifs, sa participation à une manifestation organisée par l’Association ;

• S’il omet de manière répétée de s’acquitter de sa cotisation annuelle.

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Le membre exclu dispose d’un droit de recours contre la décision d’exclusion, dans un délai de 30 jours qui court dès que la décision lui a été notifiée. Le recours doit être adressé par courrier recommandé au Président de l’Association, à l’attention de l’Assemblée générale.

 

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

 

L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

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Article 6

Organes

 

Les organes de l'Association sont : 

• L'Assemblée générale ;

• Le Comité ;

• L'organe de contrôle des comptes.

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Un sous-comité, chargé de l’organisation de concours et manifestations, peut être constitué.

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Article 7

Assemblée générale

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L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinairechaque fois que cela est nécessaire à la demande du Comité ou de 1/58 des membres.

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L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. LeComité communique aux membres, par écrit (journaux, courrier, etc.) ou par courrier électronique, la date de l'Assemblée générale au moins 20 jours à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre en respectant le délai de 20 jours. Les propositions individuelles doivent être soumises au comité 30 jours au moins avant l’Assemblée générale.

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Article 8

Compétences de l’Assemblée générale

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L'Assemblée générale :

• Élis les membres du Comité et désigne au moins un/une Président/e, un/une Secrétaire et un/une Trésorier-ère ainsi qu’un membre représentant chaque groupe de travail constitué ;

• Prends connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;

• Nomme un/des vérificateur(s) des comptes

• Décide de toute modification des statuts ;

• Décide sur les recours relatifs à l’exclusion d’un sociétaire ;

• ​Prends position sur les sujets soumis par le comité et figurant sur l’ordre du jour ;

• Décide de la dissolution de l’Association ;

• Fixe les cotisations des membres.

 

Article 9

Présidence aux Assemblées générales

 

L’Assemblée générale est présidée par le Président, à défaut, par un autre membre du Comité.

 

Article 10

Mode de décision en Assemblée générale

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

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Article 11

Vote aux Assemblées générales

 

Les votations ont lieu à main levée. À la demande du tiers des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

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Article 12

Ordre du jour minimum aux Assemblées générales ordinaires

 

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprends nécessairement :

• L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;

• Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée ;

• Les rapports de trésorerie, et de l’organe de contrôle des comptes ;

• L’approbation des rapports et comptes ;

• L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes ;

• Les propositions individuelles.

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Article 13

Composition du Comité

 

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale, mais en général également d’un membre du sous-comité et d’un groupe de travail constitué.

 

La durée du mandat est de deux ans et peut être renouvelée.

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Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

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Article 14

Compétences du Comité

 

Le Comité est autorisé à entreprendre tous actes nécessaires à la poursuite des buts de l’Association. Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour pouvoir assurer la bonne gestion des affaires courantes.

Si toutefois, les dépenses nécessaires à l’accomplissement d’un acte, à l’organisation d’un événement ou pour tout autre chose s’élèvent à plus de 

5 000.- CHF l’objet doit être soumis au vote à l’assemblée générale. Il en va de même si les dépenses cumulées nécessaires à l’accomplissement de la même chose s’élèvent à plus de 5 000.-CHF.

La limite de 5 000.-CHF ne s’applique pas lorsque les dépenses visent à l’accomplissement d’une chose prévue dans le budget annuel de la société et que ce budget a été accepté par l’assemblée générale, tel par exemple l’organisation d’un concours.

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Article 15

Fonctionnement du Comité

 

Les membres du Comité agissent bénévolement. Ils ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leursfrais effectifs et de leurs frais de déplacement, dans la mesure où ceux-ci ont été décidés et approuvés préalablement par le Comité.

Il en est de même pour les membres des sous-comités.

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Article 16

Compétences particulières du Comité

 

Le Comité est chargé :

• De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés, notamment de déléguer la gestion d’une manifestation à un sous-comité ;

• De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;

• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

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Article 17

Sous-comité

 

Un sous-comité permanent peut être nommé par l’Assemblée générale, qui désigne son Président parmi les membres de la société.

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Le sous-comité est responsable de l’organisation de concours et de manifestations organisées par l’Association.

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Le Comité est chargé de la surveillance des activités du sous-comité.

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Le Président du sous-comité participera aux comités réguliers dans la mesure du nécessaire. Il présentera son rapport à l’assemblée générale.

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Article 18

Représentation de l’Association

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Les membres du Comité engagent l’Association par leur signature collective à deux.

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Article 19

Exercice social et vérification des comptes

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée générale.

 

Article 20

Affectation de la fortune nette en cas de dissolution

 

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas les biens ne pourront être attribués aux fondateurs, personnes physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts (révision des statuts sociétaires du 10 avril 2002) ont été acceptés par l’Assemblée générale du 22 février 2013.

 

 La Secrétaire

 Chantal Bilger

 

 La Présidente

 Franziska Waser